Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme Besta, incluant l'application mobile grand public et l'Espace Pro destiné aux établissements partenaires.
Dernière mise à jour : 11 décembre 2025
1. Présentation de Besta
La société Besta, située au 60 Rue François Ier, 75008 Paris – France, édite : L'application mobile Besta : destinée au grand public pour consulter les événements publiés dans le Grand Sud-Ouest. L'Espace Pro Besta : une plateforme SaaS permettant aux établissements (bars, boîtes, restaurants, associations, clubs, organisateurs) de créer et gérer leurs événements, statistiques et options de visibilité. Site officiel : https://www.besta-app.fr Contact : contact@besta-app.fr
2. Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir : les conditions d'accès et d'utilisation des services Besta ; les droits et obligations des utilisateurs (grand public) et des établissements professionnels ; les règles applicables aux contenus publiés sur la plateforme. Toute utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
3. Accès au service
3.1 Application mobile (grand public) Accès libre, gratuit et sans création de compte obligatoire. Certaines fonctionnalités (favoris, notifications personnalisées) peuvent nécessiter la création d'un compte. 3.2 Espace Pro (établissements) Accès soumis à création d'un compte professionnel via BetterAuth / Supabase. L'établissement doit fournir des informations exactes (nom, adresse, SIRET…). Une validation manuelle peut être requise avant publication d'événements. En cas de refus, Besta peut demander des documents justificatifs.
4. Fonctionnement du service
4.1 Publication d'événements Les établissements peuvent : créer, modifier et supprimer leurs événements ; ajouter des photos, descriptions, horaires, tarifs, activités, thématiques ; suivre les statistiques de consultation (selon leur plan). Chaque événement publié consomme un crédit selon le plan choisi (cf. CGV). 4.2 Notifications et visibilité Des notifications push peuvent être envoyées aux utilisateurs (cron automatisé via Vercel). Les événements premium bénéficient d'une visibilité renforcée (application, mails, réseaux sociaux, notifications). 4.3 Disponibilité du service Besta s'efforce d'assurer un accès continu à ses services mais peut procéder à des maintenances, interruptions techniques ou mises à jour.
5. Obligations de l'utilisateur
5.1 Obligations générales L'utilisateur s'engage à : fournir des informations exactes lors de l'inscription ; utiliser la plateforme conformément à la loi et aux présentes CGU ; ne pas porter atteinte à la sécurité, au bon fonctionnement ou à l'intégrité du service. 5.2 Contenus interdits Il est formellement interdit de publier ou diffuser : contenus illégaux (incitation à la haine, apologie de crimes, violence…) ; fausses informations ou événements fictifs ; images non libres de droits ou protégées par copyright ; contenus diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à un tiers ; événements dangereux, frauduleux ou visant à contourner la loi. Besta se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme et de suspendre le compte concerné.
6. Responsabilité
6.1 Responsabilité de Besta Besta n'est pas responsable : des informations publiées par les établissements (exactitude, légalité, photos…) ; des pertes de données dues aux erreurs de l'utilisateur ; des interruptions liées à la maintenance, mises à jour ou incidents techniques indépendants de sa volonté. 6.2 Responsabilité de l'établissement L'établissement est responsable : du contenu qu'il publie ; du respect des droits d'auteur concernant les photos ou textes ; des informations fournies à Besta (horaires, tarifs, descriptions, événements…).
7. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément : au RGPD, à la loi Informatique et Libertés, et à la Politique de Confidentialité disponible ici : https://www.besta-app.fr/fr/legal/privacy Besta utilise des prestataires conformes (Supabase, Vercel, Stripe, Expo Notifications…).
8. Propriété intellectuelle
La plateforme Besta, son identité visuelle, ses textes, images, logos, codes sources et contenus propriétaires sont la propriété exclusive de Besta. Toute reproduction, copie, modification ou extraction de données est strictement interdite sans autorisation écrite. Les établissements conservent la propriété des contenus qu'ils publient mais accordent à Besta une licence non exclusive pour afficher leurs événements sur l'application et les supports associés.
9. Suspension / Suppression d'un compte
Besta peut suspendre ou fermer un compte en cas de : non-respect des CGU ou CGV ; publication de contenus illégaux ou dangereux ; fraude ou tentative de fraude (notamment via les crédits ou abonnements) ; utilisation abusive du service ou atteinte à son bon fonctionnement. L'établissement peut demander la suppression de son compte via contact@besta-app.fr.
10. Évolutions du service et des CGU
Besta peut faire évoluer régulièrement : les fonctionnalités, les offres, les règles d'utilisation, ou les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés en cas de modification importante. L'utilisation continue du service vaut acceptation des CGU mises à jour.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Paris.
12. Contact
Pour toute question relative aux CGU ou au fonctionnement du service : Besta 60 Rue François Ier, 75008 Paris – France 📩 contact@besta-app.fr