Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

La société Besta, située au 60 Rue François Ier, 75008 Paris – France, édite :

L'application mobile Besta : destinée au grand public pour consulter les événements publiés dans le Grand Sud-Ouest.

L'Espace Pro Besta : une plateforme SaaS permettant aux établissements (bars, boîtes, restaurants, associations, clubs, organisateurs) de créer et gérer leurs événements, statistiques et options de visibilité.

Site officiel : https://www.besta-app.fr

Contact : contact@besta-app.fr

Les présentes CGU ont pour objet de définir :

les conditions d'accès et d'utilisation des services Besta ;

les droits et obligations des utilisateurs (grand public) et des établissements professionnels ;

les règles applicables aux contenus publiés sur la plateforme.

Toute utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

3.1 Application mobile (grand public)

Accès libre, gratuit et sans création de compte obligatoire.

Certaines fonctionnalités (favoris, notifications personnalisées) peuvent nécessiter la création d'un compte.

3.2 Espace Pro (établissements)

Accès soumis à création d'un compte professionnel via BetterAuth / Supabase.

L'établissement doit fournir des informations exactes (nom, adresse, SIRET…).

Une validation manuelle peut être requise avant publication d'événements.

En cas de refus, Besta peut demander des documents justificatifs.

4.1 Publication d'événements

Les établissements peuvent :

créer, modifier et supprimer leurs événements ;

ajouter des photos, descriptions, horaires, tarifs, activités, thématiques ;

suivre les statistiques de consultation (selon leur plan).

Chaque événement publié consomme un crédit selon le plan choisi (cf. CGV).

4.2 Notifications et visibilité

Des notifications push peuvent être envoyées aux utilisateurs (cron automatisé via Vercel).

Les événements premium bénéficient d'une visibilité renforcée (application, mails, réseaux sociaux, notifications).

4.3 Disponibilité du service

Besta s'efforce d'assurer un accès continu à ses services mais peut procéder à des maintenances, interruptions techniques ou mises à jour.

4.5 Galerie communautaire de photos

Besta offre à tous les utilisateurs connectés la possibilité de publier une photo associée à chaque événement. Cette fonctionnalité crée une galerie communautaire où :

— Tous les utilisateurs peuvent visualiser les photos publiées pour chaque événement ;

— Les utilisateurs peuvent exprimer leur appréciation en likant une photo (un like par utilisateur par photo) ;

— Besta attribue des badges aux utilisateurs selon leur activité et engagement communautaire ;

— Les photos sont soumises à une modération afin de garantir le respect des droits et des conditions d'utilisation.

Les conditions détaillées relatives à la publication de photos, aux likes et aux badges sont énoncées aux sections 4.6 et 4.7 ci-après.

4.6.1 Description générale

Besta propose une fonctionnalité permettant à tout utilisateur connecté de publier des photos associées à des événements dans le but de créer une galerie communautaire. Ces photos, une fois approuvées, sont visibles publiquement par tous les utilisateurs de l'application.

4.6.2 Conditions de publication

Un utilisateur ne peut publier une photo liée à un événement que si :

— Il possède un compte utilisateur actif sur Besta.

— L'événement est identifié dans le système (passé ou en cours de déroulement).

— La photo est publiée dans un délai maximum de 48 heures suivant la date de début de l'événement.

— L'utilisateur ne publie qu'une seule photo par événement.

— La photo respecte les conditions énoncées à la section 4.6.3 ci-dessous.

Au-delà de ce délai de 48 heures, aucune photo ne peut être publiée pour cet événement.

4.6.3 Contenus interdits — Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne publier que des photos dont il possède les droits d'exploitation et qui respectent les conditions suivantes :

— Aucune photographie de tiers sans autorisation explicite de la part de la personne photographiée. L'utilisateur est seul responsable d'avoir obtenu le consentement des personnes identifiables sur la photo, notamment en vertu des droits à l'image.

— Aucun contenu protégé par des droits d'auteur, marques déposées ou autre propriété intellectuelle sans autorisation préalable du détenteur des droits.

— Interdiction formelle de contenu sexuel, nudité, violence, incitation à la haine, discrimination ou tout contenu illégal.

— Interdiction de contenu diffamatoire, calomnieux ou portant atteinte à la vie privée ou l'honneur d'une personne.

— Interdiction de faux contenu, montage ou image trompeuse ayant vocation à induire en erreur.

Besta se réserve le droit :

— de refuser la publication ou d'approuver une photo suite à un processus de modération (manuel ou automatisé) ;

— de supprimer toute photo non conforme sans avertissement préalable ;

— de suspendre ou fermer le compte de l'utilisateur en cas de violations répétées.

4.6.4 Droits accordés à Besta

En publiant une photo, l'utilisateur accorde à Besta une licence non-exclusive, gratuite, mondiale et perpétuelle permettant à Besta de :

— afficher, reproduire et distribuer la photo au sein de l'application mobile et ses supports annexes (site web, réseaux sociaux, communications marketing) ;

— créer des extraits ou miniatures à titre promotionnel ;

— compiler la photo avec d'autres contenus communautaires pour créer des galeries ou contenus éditoriaux.

Cette licence ne confère aucun droit d'exclusivité à Besta ; l'utilisateur conserve ses droits sur la photo.

4.6.5 Modération et suppression

Besta procède à une modération des photos publiées afin de garantir le respect des conditions énoncées ci-dessus. Cette modération peut être :

— manuelle, effectuée par l'équipe Besta ;

— automatisée, via des outils de détection basés sur l'intelligence artificielle ou des règles prédéfinies.

Une photo peut être supprimée à tout moment, y compris après son approbation initiale, si elle est jugée non conforme. Besta notifiera l'utilisateur concerné lorsque la suppression résulte d'une violation manifeste des CGU.

4.6.6 Visibilité publique

Tous les utilisateurs de l'application (connectés ou non) peuvent consulter les photos publiées pour chaque événement. L'adresse e-mail ou les données personnelles de l'auteur ne sont pas affichées publiquement. Seul le nom de profil (s'il est renseigné) est visible à côté de la photo.

4.6.7 Responsabilité de l'utilisateur — Indemnisation

L'utilisateur assume l'entière responsabilité des photos qu'il publie. Il garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires et s'engage à indemniser Besta contre toute réclamation, action en justice, amende ou dommage-intérêt découlant de la publication de sa photo (atteinte au droit à l'image, violation de copyright, contenu illégal, etc.).

4.7.1 Système de likes

Tous les utilisateurs connectés peuvent exprimer leur appréciation pour les photos publiées en cliquant sur un bouton « liker ». Chaque utilisateur ne peut liker qu'une seule fois par photo. Le nombre de likes est visible publiquement sur chaque photo.

Besta assure l'intégrité du système en implémentant des mesures anti-fraude basées sur la détection d'activités anormales (scripts, bots, votes massifs non organiques). En cas de détection de fraude, Besta peut annuler les likes générés et suspendre le compte concerné.

4.7.2 Système de badges

Besta peut attribuer à ses utilisateurs des récompenses virtuelles non-monétaires dénommées « badges ». Ces badges :

— sont des éléments visuels ou textuels affichés sur le profil d'un utilisateur ;

— n'ont aucune valeur contractuelle, monétaire ou commerciale ;

— ne confèrent aucun droit ou avantage légal particulier ;

— sont uniquement destinés à reconnaître et valoriser l'engagement communautaire.

Exemples : badge « Photo du jour », badge « Contributeur actif », badge « Meilleure série », etc.

4.7.3 Conditions et critères d'attribution

Les badges sont attribués automatiquement selon des critères définis par Besta et susceptibles d'évoluer régulièrement, notamment :

— nombre de likes reçus sur les photos publiées ;

— nombre de photos publiées ;

— engagement dans la communauté (likes donnés, commentaires, etc.) ;

— autres critères additionnels définis selon les campagnes temporaires.

Besta se réserve le droit de :

— modifier, ajouter ou supprimer des badges à tout moment sans préavis ;

— modifier les seuils ou critères d'attribution ;

— annuler un badge attribué en cas de constatation de fraude ou violation des CGU.

4.7.4 Absence d'engagement ou de droit acquis

L'attribution d'un badge ne crée aucune obligation continue envers l'utilisateur. Besta peut interrompre le programme de badges, supprimer ou modifier les critères d'attribution à tout moment, y compris rétroactivement si nécessaire. L'utilisateur accepte que l'absence ou la perte d'un badge n'ouvre droit à aucun recours, compensation ou remboursement.

4.7.5 Suppression des badges

En cas de suppression de compte utilisateur, de violation des CGU, de fraude détectée ou pour toute autre raison, Besta peut supprimer l'intégralité des badges associés au compte. La suppression de badge n'est pas négociable.

Besta propose aux établissements un module de billetterie permettant la vente de billets en ligne. Dans ce cadre :

— L'établissement crée une billetterie, définit des paliers tarifaires et des codes promo, et reçoit les paiements directement via son compte Stripe Connect.

— Besta agit en qualité d'opérateur de plateforme et perçoit une commission sur chaque vente selon le plan souscrit par l'établissement au moment de la création de la billetterie (taux figé à la date de création).

— Les billets peuvent être nominatifs si l'établissement active cette option (nom et/ou date de naissance par billet).

— Les billets sont dématérialisés, accessibles sur une page publique, téléchargeables en PDF et compatibles Apple Wallet / Google Wallet.

— L'établissement est responsable de la tenue de l'événement. En cas d'annulation, il lui appartient d'organiser le remboursement des billets conformément à la législation applicable.

5.1 Obligations générales

L'utilisateur s'engage à :

fournir des informations exactes lors de l'inscription ;

utiliser la plateforme conformément à la loi et aux présentes CGU ;

ne pas porter atteinte à la sécurité, au bon fonctionnement ou à l'intégrité du service.

5.2 Contenus interdits

Il est formellement interdit de publier ou diffuser :

contenus illégaux (incitation à la haine, apologie de crimes, violence…) ;

fausses informations ou événements fictifs ;

images non libres de droits ou protégées par copyright ;

contenus diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à un tiers ;

événements dangereux, frauduleux ou visant à contourner la loi ;

photos de tiers sans leur consentement explicite ou sans respecter les droits à l'image ;

photos protégées par des droits d'auteur ou toute propriété intellectuelle sans autorisation ;

contenu à caractère sexuel, nudité, ou violence.

Besta se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme et de suspendre le compte concerné.

5.3 Responsabilité sur les droits et contenus publiés

L'utilisateur s'engage à :

obtenir le consentement explicite de toute personne identifiable sur une photo avant la publication ;

ne publier que des contenus dont il possède légalement les droits d'exploitation ;

indemniser Besta en cas de réclamation liée aux droits à l'image ou à la propriété intellectuelle.

Toute personne acquérant un billet via Besta s'engage à :

— Fournir une adresse e-mail valide pour réceptionner sa confirmation.

— Si des billets nominatifs sont exigés : fournir un nom et/ou une date de naissance exacts par billet.

— Présenter le QR code valide à l'entrée de l'événement.

— Ne pas céder, revendre ou falsifier les billets acquis.

Les billets sont strictement personnels si nominatifs. En cas de cession non autorisée, l'accès à l'événement peut être refusé.

6.1 Responsabilité de Besta

Besta n'est pas responsable :

des informations publiées par les établissements (exactitude, légalité, photos…) ;

des pertes de données dues aux erreurs de l'utilisateur ;

des interruptions liées à la maintenance, mises à jour ou incidents techniques indépendants de sa volonté.

6.2 Responsabilité de l'établissement

L'établissement est responsable :

du contenu qu'il publie ;

du respect des droits d'auteur concernant les photos ou textes ;

des informations fournies à Besta (horaires, tarifs, descriptions, événements…).

Les données personnelles sont traitées conformément :

au RGPD,

à la loi Informatique et Libertés,

et à la Politique de Confidentialité disponible ici :

https://www.besta-app.fr/fr/legal/privacy

7.1 Nouvelles données collectées — Fonctionnalité photos communautaires

Dans le cadre de la fonctionnalité de publication de photos (section 4.6), Besta collecte et traite :

— Métadonnées des photos : URL de stockage, timestamp de publication, nombre de likes, statut d'approbation ;

— Activité utilisateur : photos publiées, likes donnés/reçus, badges attribués ;

— Données techniques : informations d'appareil, IP, logs d'accès ;

— Données de modération : logs des rejets ou suppressions de photos (à titre interne).

Ces données sont collectées sur la base de l'exécution du contrat (utilisation de la plateforme) et de l'intérêt légitime de Besta (amélioration du service, lutte contre la fraude, modération).

L'hébergement des photos et métadonnées est assuré par un prestataire tiers conforme au RGPD.

7.2 Droit de suppression des photos

Tout utilisateur peut demander la suppression de ses photos à tout moment, sans préjudice des dispositions relatives à la modération (section 4.6.5). La suppression est effectuée dans un délai maximum de 30 jours. Une suppression de compte entraîne l'anonymisation des données de l'utilisateur liées aux photos (nom supprimé, activité désassociée).

Besta utilise des prestataires conformes (Supabase, Vercel, Stripe, Expo Notifications…).

La plateforme Besta, son identité visuelle, ses textes, images, logos, codes sources et contenus propriétaires sont la propriété exclusive de Besta.

Toute reproduction, copie, modification ou extraction de données est strictement interdite sans autorisation écrite.

Les établissements conservent la propriété des contenus qu'ils publient mais accordent à Besta une licence non exclusive pour afficher leurs événements sur l'application et les supports associés.

Besta peut suspendre ou fermer un compte en cas de :

non-respect des CGU ou CGV ;

publication de contenus illégaux ou dangereux ;

fraude ou tentative de fraude (notamment via les crédits ou abonnements) ;

utilisation abusive du service ou atteinte à son bon fonctionnement.

L'établissement peut demander la suppression de son compte via contact@besta-app.fr.

Besta peut faire évoluer régulièrement :

les fonctionnalités,

les offres,

les règles d'utilisation,

ou les présentes CGU.

Les utilisateurs seront informés en cas de modification importante.

L'utilisation continue du service vaut acceptation des CGU mises à jour.

En application de l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services liées aux activités de loisirs prévues à une date ou une période déterminée. Les billets acquis sur Besta pour des événements à date fixée ne donnent donc pas lieu à un droit de rétractation.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Pour toute question relative aux CGU ou au fonctionnement du service :

Besta

60 Rue François Ier, 75008 Paris – France

📩 contact@besta-app.fr