Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes CGV régissent la vente de crédits One Shot et l’utilisation de l’Espace Pro Besta par les établissements.
Dernière mise à jour : 11 décembre 2025
1. Présentation
Besta édite une plateforme SaaS (Espace Pro) permettant aux établissements de publier des événements sur l’application mobile grand public. Site : https://www.besta-app.fr Contact : contact@besta-app.fr Besta opère également une marketplace de billetterie permettant aux établissements de vendre des billets à des acheteurs tiers, en qualité d'opérateur de plateforme au sens de l'article L. 111-7 du Code de la consommation.
2. Produits et offres
Besta propose :
Crédit unique One Shot :
6€ TTC (TVA 20% incluse) par crédit, utilisable pour publier un événement simple.
Abonnements mensuels :
| Plan | Crédits / événements | Visibilité | Statistiques | Notifications | Billeterie | Post réseaux sociaux | Campagne 60 jours |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Freemium (crédit d'entrée) | 2 crédits offerts à l'inscription | locale | - | - | - | - | - |
| Besta Pro | Jusqu'à 15 événements / mois (remise à zéro chaque 01 du mois) | locale & régionale | Taux de clic + profils utilisateurs | Oui | Oui | Oui | - |
| Besta Business | Jusqu'à 30 événements / mois (remise à zéro chaque 01 du mois) | locale & régionale | Taux de clic + profils utilisateurs | Oui | Oui | Oui | - |
| Besta Partner | 1 événement premium pendant 60 jours | visibilité maximale (appli, mail, notifications, réseaux sociaux) | Statistiques illimitées | Oui | Oui | Oui | 60 jours |
Remarques importantes :
- Les abonnements mensuels Pro et Business sont modifiables : vous pouvez passer d'un abonnement à un autre en payant au pro-rata.
- L'utilisateur peut gérer, modifier ou annuler son abonnement depuis le portail client Stripe.
- Chaque crédit est entièrement consommé lorsqu'un événement est publié ; il n'est pas possible d'utiliser un crédit partiellement.
- Les crédits n'ont pas de date d'expiration, sauf mention contraire liée à une offre promotionnelle ou un plan spécifique.
Précisions sur le Plan Besta Partner :
Permet de publier 1 événement premium avec visibilité maximale pendant 60 jours (réseaux sociaux, notifications, appli, mail). Le crédit premium du plan Partner n'est utilisable qu'une seule fois.
L'utilisateur conserve tous les avantages du plan Partner (statistiques, suivi, visibilité) sans limite dans le temps, mais uniquement pour ce crédit premium unique. Après utilisation du crédit premium, l'utilisateur conserve l'accès aux statistiques de son événement publié sans limite dans le temps.
Une fois ce crédit utilisé, l'utilisateur peut :
- Racheter un nouveau plan Partner pour bénéficier à nouveau d'un événement premium avec les mêmes avantages.
- Acheter un crédit classique (événement simple) qui ne bénéficie pas de la visibilité premium.
- Passer sur un abonnement Besta Pro ou Business pour publier plusieurs événements par mois selon le quota de l'abonnement.
2.bis Billetterie intégrée
Besta propose un module de billetterie permettant aux établissements de vendre des billets à des acheteurs tiers.
Conditions de souscription : — L'établissement doit créer et connecter un compte Stripe (Stripe Connect) depuis son tableau de bord. Sans cette étape, la billetterie ne peut pas être activée.
Modèle économique : — Les paiements sont encaissés directement par l'établissement via Stripe Connect. — Besta perçoit une commission dont le taux est déterminé par le plan actif au moment de la création de la billetterie (taux figé, même en cas de changement de plan ultérieur) :
— Besta perçoit une commission dont le taux est déterminé par le plan actif au moment de la création de la billetterie (taux figé, même en cas de changement de plan ultérieur) :
- Besta Free : 7% + 0,30€ / billet
- Besta Pro : 6% + 0,25€ / billet
- Besta Business : 5% + 0,20€ / billet
- Besta Partner : 3% + 0,10€ / billet
— S'y ajoutent les frais Stripe (1,5% + 0,25€ pour les cartes nationales, variable pour les cartes internationales/premium).
Responsabilités de l'établissement : — L'établissement est le vendeur des billets et l'organisateur de l'événement. — Il est seul responsable de la tenue de l'événement, de la validité des billets et des éventuels remboursements en cas d'annulation ou de report. — En cas d'annulation d'événement, l'établissement doit procéder au remboursement intégral des acheteurs dans les meilleurs délais.
Codes promo : — L'établissement peut créer des codes promo (réduction en % ou montant fixe, avec nombre d'utilisations maximal et date d'expiration optionnels).
3. Paiement
Tous les paiements sont effectués via Stripe, sécurisé et conforme aux standards PCI DSS.
Les montants sont facturés en euros (€) et incluent la TVA 20%.
L'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois, sauf résiliation par le client depuis son portail Stripe.
Distinction des flux financiers :
Distinction des flux financiers :
- Paiements B2B (crédits, abonnements) : effectués par l'établissement à Besta via Stripe.
- Paiements billetterie (B2C) : effectués par les acheteurs directement au profit de l'établissement via Stripe Connect. Besta perçoit une commission selon le plan actif au moment de la création de la billetterie.
4. Utilisation des crédits
Chaque événement publié consomme un crédit. Les crédits sont liés au compte professionnel et ne sont ni cessibles ni transférables. La consommation est immédiate lors de la publication de l’événement.
Types de crédits : Il existe plusieurs types de crédits — Normal (publication d'un événement standard), Premium (publication avec visibilité renforcée), Partner (événement premium 60 jours, utilisable une seule fois par plan). Le type requis dépend du type d'événement et du plan souscrit.
5. Politique de remboursement
Sauf en cas de double paiement avéré, aucun remboursement n’est accordé. Les crédits non utilisés ou partiellement utilisés ne donnent droit à aucun remboursement. En cas de double paiement confirmé, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement (Stripe) dans un délai maximum de 14 jours après vérification.
5.bis Données personnelles des acheteurs de billets
L'établissement est informé que dans le cadre de la billetterie, il a accès depuis son tableau de bord aux données suivantes des acheteurs : email, nom (si billet nominatif), date de naissance (si activée), montant payé, statut de réservation. Il peut exporter ces données en CSV. En sa qualité de destinataire des données, l'établissement s'engage à traiter ces informations conformément au RGPD et à ne pas les utiliser à d'autres fins que la gestion des billets et de l'accès à l'événement.
6. Responsabilité
Besta met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l’Espace Pro et la bonne exécution des services. Besta n’est pas responsable des erreurs de publication, interruptions de service ou pertes de données provenant d’une mauvaise utilisation du compte par l’établissement.
7. Modification des CGV
Besta peut modifier à tout moment les présentes CGV ou les fonctionnalités du service. Les utilisateurs seront informés des modifications via le site ou la plateforme. L’utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles CGV.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
9. Contact
Pour toute question relative aux CGV, contactez : Besta Siège social : 60 Rue François Ier, 75008 Paris – France Email : contact@besta-app.fr